Le domaine des équipements sous pression a fortement évolué à la suite de la mise en œuvre au début des années 2000 de la Directive 97/23/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.
En mai 2014, la nouvelle directive n° 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) a été adoptée et a remplacé depuis le 19 juillet 2016, la directive n°97/23/CE du 29 mai 1997.
Le CLAP a pour mission de collecter les questions, développer une position commune sur ces points, défendre cette position auprès de toutes les instances européennes, diffuser cette information auprès des « têtes de réseau » françaises.
Le CLAP est aussi chargé d’assurer le pilotage stratégique de la normalisation dans le domaine des équipements sous pression. Les travaux du CLAP se concrétisent sous forme de fiches « Question/réponse », qui précisent le niveau d’acceptation de la réponse (français ou européen, avec identification de l’instance).
Chaque année, le CLAP organise un événement qu’il élargit aux parties intéressées. En 2023, la session élargie du CLAP du 6 décembre a porté sur la notion des assemblages permanents.
Depuis sa création en 1996, le CLAP, conformément à ses missions :
– collecte les questions relatives aux directives « Équipements sous pression » et « Récipients à pression simple »;
– développe une position commune sur ces points, sous forme de fiches CLAP question/réponse;
– défend cette position auprès des instances européennes.
Le niveau européen a commencé à s’organiser à l’été 1998 pour préparer des positions communes d’interprétation de la directive. Ces positions sont préparées par un groupe restreint, appelé Groupe de Travail Orientation (GTO ou WPG en anglais) puis débattues au niveau du groupe plénier, appelé Groupe de Travail Pression (GTP ou WGP en anglais), groupe qui réunit les quinze Etats membres ainsi que des représentants du Forum des Organismes Notifiées et des Associations professionnelles européennes de fabricants et d’utilisateurs. Toute orientation adoptée par le GTP est reprise à l’identique dans la collection des fiches CLAP. Lorsque la fiche CLAP correspond à une fiche adoptée au niveau européen par le GTP, le numéro de l’orientation correspondante est indiqué. Toutes les fiches sont bilingues dès qu’une des dates d’adoption est remplie.
Directive 2014/68/UE
Compilation des fiches CLAP pour la directive 2014/68/UE
Fiches CLAP individuelles pour la directive 2014/68/UE
Tableau de correspondance des fiches CLAP 97/23/CE et 2014/68/UE
Liste des normes harmonisées au titre de la directive 2014/68/UE
Liste des Recommandations du CABF
Guide sur l'évaluation particulière des matériaux
Directive 97/23/CE
Compilation des fiches CLAP pour la directive 97/23/CE
Fiches CLAP individuelles pour la directive 97/23/CE
Directive 2014/29/UE
Compilation des fiches CLAP pour la directive 2014/29/UE
Fiches CLAP individuelles pour la directive 2014/29/UE
Liste des normes harmonisées au titre de la directive 2014/29/UE
Directive 2009/105/CE
Directive 87/404/CEE
Compilation des fiches CLAP pour la directive 87/404/CEE
Fiches CLAP individuelles pour la directive 2014/68/UE
Pour transmettre une demande d’interprétation de la directive 2014/68/UE ou 2014/29/UE, pour signaler une éventuelle coquille ou pour remonter toute question sur le fonctionnement du CLAP, merci d'utiliser le formulaire ci-dessous.