Enquêtes publiques en cours

Un projet de norme a été élaboré, fruit du travail et du consensus patiemment construit entre les membres de la Commission de Normalisation. Il va désormais être soumis pour commentaires à l'ensemble des parties intéressées : c'est l'objet de l'enquête publique.

Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes.

Tous les commentaires reçus sont traités dans une réunion de dépouillement, réunissant les membres de la commission de normalisation et ouverte à tous les répondants extérieurs. Il n'est pas rare que la Commission reçoive plusieurs centaines de commentaires : plusieurs réunions seront alors nécessaires.

Ce passage par l'enquête publique est parfois critiquée pour sa lourdeur : il est en effet très consommateur d'énergie et génère des délais parfois importants. C'est toutefois la mise en œuvre pratique de deux principes essentiels du système de normalisation : l'ouverture et la transparence. Des principes qui, au-delà de leurs vertus démocratiques, contribuent fortement à améliorer la qualité des normes élaborées et leur appropriation ultérieure par le marché.

Date de dernière mise à jour : 04/05/2023
Titre de la normeRéférenceDate de clôtureLien Afnor
Brasage fort - Métaux d'apportPR NF EN ISO 1767205/05/2023
Soudage par résistance - Mode opératoire pour le soudage par points des aciers à bas carbone revêtus et non revêtusPR NF EN ISO 1437305/05/2023
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 13 : soudage en bout par résistance pure et soudage par étincelagePR NF EN ISO 15614-1305/05/2023
Plaques vibrantes, guidées à la main, à conducteur accompagnant - Terminologie et spécifications commercialesPR NF ISO 1943309/05/2023
Brasage fort - Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fortPR NF EN ISO 1358512/05/2023
Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Accessoires de levage amoviblesPR NF EN 13155/A112/05/2023
Filetages ISO pour usages généraux - Profil de base et profil nominal - Partie 2 : Filetages en inchesPR NF ISO 68-213/05/2023
Filetages ISO pour usages généraux - Profil de base et profil nominal - Partie 1 : Filetages métriquesPR NF ISO 68-113/05/2023
Personnel en soudage - Épreuve de qualification des opérateurs soudeurs et des régleurs en soudage pour le soudage mécanisé et le soudage automatique des matériaux métalliquesPR NF EN ISO 1473225/05/2023
Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargementPR NF EN 12999/A131/05/2023
Fabrication additive pour l'aérospatiale - Caractéristiques et performances du procédé - Partie 2 : Dépôt de matière sous énergie concentrée utilisant du fil et un arcPR NF EN ISO/ASTM 52943-201/06/2023
Quincaillerie pour le bâtiment - Poignée de porte mécatronique - Exigences et méthodes d'essaisPR NF EN 16867/A201/06/2023
Quincaillerie d'ameublement - Résistance mécanique et endurance des éléments extractibles et de leurs composantsPR NF EN 1533801/06/2023
Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 2 : Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevéePR NF EN 10216-202/06/2023
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane — Partie 3 : Accouplement pour porte-outils entraînés avec des queues de type F et APR NF ISO 5686-302/06/2023
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane — Partie 2 : Récepteurs d'outil de type F, H, A et X pour les queues de type F, H et APR NF ISO 5686-202/06/2023
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane — Partie 1 : Queues de type F, H et APR NF ISO 5686-102/06/2023
Aciers pour béton armé — Aciers inoxydablesPR NF EN 1037004/06/2023
Optique et photonique -- Réseaux de microlentilles -- Partie 4: Méthodes d'essai pour les propriétés géométriquesPR NF EN ISO 14880-405/06/2023
Optique et photonique - Réseaux de microlentilles - Partie 3: Méthodes d'essai pour les propriétés optiques autres que les aberrations du front d'ondePR NF EN ISO 14880-305/06/2023
Optique et photonique - Réseaux de microlentilles - Partie 2 : Méthodes d'essai pour les aberrations du front d'ondePR NF EN ISO 14880-205/06/2023
Machines-outils - Conditions d'essai des machines à fraiser à portique - Partie 2: Contrôle de l'exactitude des machines à portique mobilePR NF ISO 8636-205/06/2023
Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Exigences fondamentalesPR NF EN ISO 1116105/06/2023
Conditions d'essai des machines à rectifier les surfaces de révolution intérieures à broche horizontale - Contrôle de l'exactitudePR NF ISO 240705/06/2023
Fabrication additive de métaux - Principes généraux - Enregistrement de données géométriques acquises à partir de la surveillance du procédé et pour le contrôle qualitéPR NF EN ISO/ASTM 5295307/06/2023
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variablePR NF EN 1459-109/06/2023
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5 : Interface de l'accessoirePR NF EN 1459-5/A109/06/2023
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 4 : Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation librePR NF EN 1459-4/A109/06/2023
Chariots de manutention - Vocabulaire - Partie 3 : Composants et équipementsPR NF ISO 5053-309/06/2023
Echangeurs monophasiques liquide/liquide – Procédure d’essai pour la détermination de la performancePR NF E 38-33409/06/2023
Caoutchouc et produits à base de caoutchouc - Détermination de la composition des vulcanisats et des mélanges non vulcanisés par thermogravimétrie - Partie 3 : Caoutchoucs hydrocarbonés, caoutchoucs halogénés et caoutchoucs polysiloxanesPR NF ISO 9924-312/06/2023
Engins de terrassement — Sécurité— Systèmes de protection contre les contaminationsPR NF EN 1796914/06/2023
Classification des feuilles à base de caoutchouc sans renfort pour usage industrielPR NF T 47-40214/06/2023
Fabrication additive de métaux - Environnement, hygiène et sécurité - Partie 1: Exigences de sécurité pour les machines PBF-LBPR NF EN ISO/ASTM 52938-115/06/2023
Compresseurs à air et systèmes à air comprimé - Partie 1 : Exigences de sécurité des compresseurs à airPR NF EN ISO 18623-115/06/2023
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 6 : Calcul de l'indice énergétique des ventilateursPR NF ISO 12759-620/06/2023
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le transfert d'ammoniac anhydre - SpécificationsPR NF EN ISO 577130/06/2023

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