Enquêtes publiques en cours

Un projet de norme a été élaboré, fruit du travail et du consensus patiemment construit entre les membres de la Commission de Normalisation. Il va désormais être soumis pour commentaires à l'ensemble des parties intéressées : c'est l'objet de l'enquête publique.

Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes.

Tous les commentaires reçus sont traités dans une réunion de dépouillement, réunissant les membres de la commission de normalisation et ouverte à tous les répondants extérieurs. Il n'est pas rare que la Commission reçoive plusieurs centaines de commentaires : plusieurs réunions seront alors nécessaires.

Ce passage par l'enquête publique est parfois critiquée pour sa lourdeur : il est en effet très consommateur d'énergie et génère des délais parfois importants. C'est toutefois la mise en œuvre pratique de deux principes essentiels du système de normalisation : l'ouverture et la transparence. Des principes qui, au-delà de leurs vertus démocratiques, contribuent fortement à améliorer la qualité des normes élaborées et leur appropriation ultérieure par le marché.

Date de dernière mise à jour : 30/08/2023
Titre de la normeRéférenceDate de clôtureLien Afnor
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Résistance au craquelage par l'ozone - Partie 1: Essais sous allongement statique et dynamiquePR NF ISO 1431-101/09/2023
Fixations — Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion — Partie 5: Fixations spéciales (incluant également les fixations en alliages de nickel) pour utilisation à hautes températuresPR NF EN ISO 3506-501/09/2023
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination des caractéristiques de contrainte-déformation en tractionPR NF ISO 3714/09/2023
Plaques profilées en tôles d'acier revêtues ou non et panneaux — Partie 1 : Essais de flexion sous charges linéaires et/ou sous charges concentréesPR NF P 34-503-115/09/2023
Caoutchouc chloroprène (CR) - Types à usage général - Méthode d'évaluationPR NF ISO 247515/09/2023
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai de la puissance rayonnante, de l'énergie rayonnante et des caractéristiques temporelles des faisceaux lasersPR NF EN ISO 1155415/09/2023
Acier - Essai de trempabilité par trempe en bout (Essai Jominy)PR NF EN ISO 64218/09/2023
Aciers - Détermination micrographique de la grosseur de grain apparentePR NF EN ISO 64318/09/2023
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de la relaxation de contrainte en compression - Partie 1: Essais à température constantePR NF ISO 3384-118/09/2023
Caoutchouc - Détermination de la fidélité des méthodes d'essais - Amendement 1: Annexe GPR NF ISO 1998318/09/2023
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences généralesPR NF EN 14276-2/A118/09/2023
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences généralesPR NF EN 14276-1/A118/09/2023
Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Partie 2 : Limiteurs et indicateursPR NF EN 12077-219/09/2023
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 8 : Exigences pour les chariots conçus pour tracterPR NF ISO 10896-820/09/2023
Outils portatifs de scellement et de marquage actionnés par poudre — Prescriptions de sécuritéPR NF EN 1589522/09/2023
Fer noir laminé à froid en bobine destiné à la fabrication de fer blanc ou de fer chrome électrolytiquePR NF EN 1020522/09/2023
Acier pour emballage - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier non allié revêtu de chromePR NF EN 1033522/09/2023
Acier pour emballage - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier non revêtu (fer noir)PR NF EN 1033422/09/2023
Tuyauteries enterrées thermoplastiques et tuyauteries métalliques flexibles pour stations-servicePR NF EN 1412529/09/2023
Roulements — Eléments roulants en céramique — Vocabulaire courant et caractéristiques des imperfections de surfacePR NF ISO 364329/09/2023
Sécurité des machines-outils - Machines de tournage - Partie 1: Exigences de sécuritéPR NF EN ISO 23125-130/09/2023
Métaux d'apport de brasage fort — DésignationPR NF EN ISO 367705/10/2023
Fils d'apport de brasage tendre, pleins et à flux incorporé - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 2 : détermination de la teneur en fluxPR NF EN ISO 12224-205/10/2023
Fils d'apport de brasage tendre, pleins et à flux incorporé - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 1 : classification et exigences de performancePR NF EN ISO 12224-105/10/2023
Roulements - Méthodes d'essai et d'évaluation de la propretéPR NF ISO 754409/10/2023
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et/ou en plastique pour pulvérisation des peintures sans air - SpécificationsPR NF EN ISO 802811/10/2023
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique - Détermination de la perméabilité au gazPR NF EN ISO 408011/10/2023
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléablePR NF EN 1024213/10/2023
Outillage de presse - Ressorts à gaz - Partie 1 : Spécifications généralesNF ISO 11901-120/10/2023
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de la résistance à l'abrasion à l'aide d'un dispositif à tambour tournantPR NF ISO 464930/10/2023

Consultez et participez gratuitement à l'ensemble des enquêtes publiques en cours de la mécanique, de l'acier et du caoutchouc en cliquant sur ce lien.

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