Enquêtes publiques en cours

Un projet de norme a été élaboré, fruit du travail et du consensus patiemment construit entre les membres de la Commission de Normalisation. Il va désormais être soumis pour commentaires à l'ensemble des parties intéressées : c'est l'objet de l'enquête publique.

Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes.

Tous les commentaires reçus sont traités dans une réunion de dépouillement, réunissant les membres de la commission de normalisation et ouverte à tous les répondants extérieurs. Il n'est pas rare que la Commission reçoive plusieurs centaines de commentaires : plusieurs réunions seront alors nécessaires.

Ce passage par l'enquête publique est parfois critiquée pour sa lourdeur : il est en effet très consommateur d'énergie et génère des délais parfois importants. C'est toutefois la mise en œuvre pratique de deux principes essentiels du système de normalisation : l'ouverture et la transparence. Des principes qui, au-delà de leurs vertus démocratiques, contribuent fortement à améliorer la qualité des normes élaborées et leur appropriation ultérieure par le marché.

Date de dernière mise à jour : 15/05/2024
Titre de la normeRéférenceDate de clôtureLien Afnor
Ventilateurs - Essais aérauliques sur circuits normalisés - Amendement 1PR NF EN ISO 5801/A127/05/2024
Tubes carrés et rectangulaires soudés en acier inoxydable pour usage mécanique, technique et décoratif — Conditions techniques de livraisonPR NF EN 1037803/06/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux — Tolérances — Partie 5: Dimensions limites pour filetages intérieurs pour assemblages avec des filetages extérieurs galvanisés à chaud de position de tolérance maximale h avant galvanisationPR NF ISO 965-510/06/2024
Sécurité des machines - Identification de l'accès de l'ensemble du et prévention des risques associésPR EN ISO 1289512/06/2024
Machines agricoles – Sécurité – Porte-outils compactsPR NF EN 1806813/06/2024
Raccords à compression en fonte malléable pour tubes en acierPR NF EN 1034414/06/2024
Produits consommables pour le soudage — Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous gaz de protection des aciers résistant au fluage — ClassificationPR NF EN ISO 2195214/06/2024
Produits consommables pour le soudage — Fils-électrodes, électrodes en feuillard, fils d'apport et baguettes de soudage pour le soudage à l'arc des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées — ClassificationPR NF EN ISO 1434314/06/2024
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 25 : Chariots tout-terrain à portée variable fonctionnant dans la condition particulière de manutention de charges librement suspenduesPR NF ISO 22915-2514/06/2024
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: Etats limites et vérification d'aptitude des crochets forgés et moulésPR NF EN 13001-3-514/06/2024
Spécification géométrique des produits (GPS) — Tolérancement dimensionnel — Partie 1: Tailles linéairesPR NF EN ISO 14405-114/06/2024
Chaudières à tubes de fumée - Partie 1 : GénéralitésPR NF EN 12953-116/06/2024
Produits consommables pour le soudage — Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples électrodes-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers à haute résistance — ClassificationPR NF EN ISO 2630417/06/2024
Câbles en acier - Sécurité - Partie 5 : Câbles à torons pour ascenseursPR NF EN 12385-5/A124/06/2024
Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteurPR NF EN ISO 1168024/06/2024
Plaques profilées en tôles d'acier revêtues ou non et panneaux — Partie 3 : Compléments nationaux au traitement des résultats d’essais définis dans la NF EN 1993-1-3PR NF P 34-503-324/06/2024
Transmissions synchrones par courroies — Courroies pour la construction automobile — Détermination des caractéristiques physiquesPR NF ISO 1204623/05/2024

Consultez et participez gratuitement à l'ensemble des enquêtes publiques en cours de la mécanique, de l'acier et du caoutchouc en cliquant sur ce lien.

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