Enquêtes publiques en cours

Un projet de norme a été élaboré, fruit du travail et du consensus patiemment construit entre les membres de la Commission de Normalisation. Il va désormais être soumis pour commentaires à l'ensemble des parties intéressées : c'est l'objet de l'enquête publique.

Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes.

Tous les commentaires reçus sont traités dans une réunion de dépouillement, réunissant les membres de la commission de normalisation et ouverte à tous les répondants extérieurs. Il n'est pas rare que la Commission reçoive plusieurs centaines de commentaires : plusieurs réunions seront alors nécessaires.

Ce passage par l'enquête publique est parfois critiquée pour sa lourdeur : il est en effet très consommateur d'énergie et génère des délais parfois importants. C'est toutefois la mise en œuvre pratique de deux principes essentiels du système de normalisation : l'ouverture et la transparence. Des principes qui, au-delà de leurs vertus démocratiques, contribuent fortement à améliorer la qualité des normes élaborées et leur appropriation ultérieure par le marché.