Agence de maintenance EN 13480 - UNM - Union de Normalisation de la Mécanique

Agence de maintenance EN 13480

26/12/2024

Ce site Web est destiné à faciliter l’utilisation de la norme EN 13480, en fournissant, au niveau européen un procédé accéléré de réponse officielle aux questions ou demandes de modifications concernant l’application de cette norme.

Des informations sur les mises à jour et les évolutions de cette norme sont également fournies.

Ces informations sont relayées et complétées au niveau national par l’institut de normalisation en charge de cette norme.

Sommaire

Présentation et fonctionnement de l'agence

Cette norme fournit un moyen de répondre aux exigences essentielles de sécurité de la Directive 2014/68/EU Équipements sous Pression (DESP). Par la publication de sa référence au Journal Officiel de l’Union européenne, elle donne présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité identifiées dans l’annexe ZA de chacune des parties. L’EN 13480 est donc un document très important dans le domaine des équipements sous pression.

Les principales évolutions entre l’édition 2017 et la nouvelle édition 2024 sont présentées dans les Annexes Y des différentes parties de la nouvelle édition.

La norme est constituée des parties suivantes :

Elle est complétée par la mise à jour du document informatif publié en juillet 2017:

Liste des parties en vigueur actuellement :

L’Agence de maintenance EN 13480/MHD est le point central pour collecter les questions des utilisateurs de la norme. L’Agence de maintenance EN 13480/MHD est composée d’experts européens qui ont participé à la préparation de l’EN 13480 et d’autres experts désignés par les membres du CEN.

Les questions doivent être soumises en anglais en utilisant le formulaire de soumission de question disponible sur ce site du MHD.

L’Agence de maintenance EN 13480/MHD a pour mission de fournir des éléments de réponses à des fins de corrections et d’interprétations pour la norme EN 13480. Si L’Agence de maintenance EN 13480/MHD ne peut répondre à une question, cette dernière est renvoyée au groupe de travail concerné du CEN/TC 267.

Les questions peuvent donner lieu à des modifications techniques à la norme EN 13480 qui sont traitées par le CEN/TC 267 conformément aux règles du CEN (inscription au programme de travail du CEN/TC 267, soumission au vote).

Les questions sur l’EN 13480 avec une proposition de réponse sont envoyées par e-mail aux experts de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD :

Si le résultat de la question donne lieu à «aucune action» ou à une «interprétation», l'auteur de la question est informé.
Si la question est technique, elle est alors renvoyée au groupe de travail concerné du CEN/TC 267. L'auteur de la question est informé.
Si le résultat de la question donne lieu à une «correction», le Secrétariat de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD prépare les pages corrigées pour être envoyées au CEN, et pour diffusion aux NSBs (organismes nationaux de normalisation), en tant que nouvelle « Version » de la norme. L'auteur de la question est informé.

Actualités et évolutions prévues

A la suite de la publication de la nouvelle édition 2024 de la série EN 13480, un nouveau cycle de révision va démarrer avec l’instruction de nouveaux sujets techniques provenant de retours d’expériences industrielles et de questions d’utilisateurs issus du groupe de maintenance (MHD). Des projets d’amendements pour les parties -1 « Généralités », -2 « Matériaux », -3 « Conception et calcul », -4 « Fabrication et installation » et -5 « Inspection et contrôle » sont planifiés.

L’année 2025 sera donc consacrée à l’élaboration de ces projets d’amendements dans le cadre des groupes de travail concernés.

Les prochaines évolutions techniques et autres sujets en discussion devraient être publiées suivant le programme de travail disponible en téléchargement :

Questions de 2013 à 2024

Lorsque des questions ne peuvent pas être résolues par e-mail, elles sont alors discutées lors des réunions de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD pour validation finale.

La liste des questions enregistrées sur l’EN 13480 est disponible en téléchargement :

Les questions sont présentées par ordre chronologique par partie ; pour les questions encore en cours de traitement, aucune réponse n’apparaît. Les réponses à vos questions sur la version actuelle de la norme peuvent également se trouver dans les réponses MHD des années précédentes sur l’ancienne édition de la norme.

De nouvelles règles de publication ont été adoptées pour la série EN 13480 avec la décision CEN/BT C172/2021, qui s’appliquent depuis la publication de la nouvelle édition 2024. Une fois les nouveaux amendements publiés, ces derniers seront directement consolidés dans la norme conformément aux règles de publication du CEN. La liste des pages corrigées continuera d’apparaître dans l’annexe Y informative dédiée. Les versions consolidées seront proposées pour citation au JOUE.

Soumettre une question

Pour soumettre une question au secrétariat EN 13480/MHD, merci d’utiliser le document de soumission de question téléchargeable ci-dessous, et le formulaire.