La Commission de Normalisation est la cellule de base, au sein de laquelle s’élaborent les normes, qu’elles soient françaises (NF), européennes (EN) ou internationales (ISO).
Chaque Commission réunit les experts représentant les différents partenaires socio-économiques intéressés par les sujets traités : grands groupes industriels, PME, fournisseurs de l’industrie ou grands donneurs d’ordre utilisateurs, ministères en charge de la réglementation, ONG et associations de consommateurs…
La liste des commissions de normalisation gérée à l’UNM est donnée ci-dessous, regroupées en 6 thèmes génériques.
Pour chaque commission de normalisation, vous pouvez accéder, par un simple clic, aux informations suivantes :
Ne ratez aucune information : recevez la newsletter mensuelle UNM
Et si vous vous impliquiez dans une commission de normalisation ?
Vous souhaitez vous impliquer dans une commission de normalisation ?
Contactez le secrétariat UNM ou utilisez le formulaire de contact.
Modalités de participation, exonérations et Crédit Impôt Recherche
La participation aux travaux de normalisation est réservée aux membres des commissions UNM correspondantes.
Le statut de membre s’obtient moyennant une contribution financière qui dépend de plusieurs facteurs, en particulier le type et la taille de l’organisation.
Des règles spécifiques destinées à faciliter la participation de certaines parties intéressées aux travaux de normalisation, permettent à certaines catégories d’être exonérées de participation aux frais d’élaboration des normes.
La participation aux travaux de normalisation peut, sous certaines conditions, permettre aux entreprises de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Les informations relatives à l’application du CIR à la normalisation sont accessibles sur le portail Entreprises du site economie.gouv.fr.
