La 40ème réunion plénière du CEN/TC 153 Machines destinées à être utilisées avec des denrées alimentaires s’est tenue les 14 et 15 mai 2024 à Milan.
La transition vers le nouveau Règlement Machines est au cœur de l’actualité de ce comité technique assurant l’élaboration de nombreuses normes harmonisées. Avant la mise en application de ce nouveau règlement en janvier 2027, les comités techniques devront réaliser :
1) les gap analysis sur les normes harmonisées citées actuellement au JOUE ( Journal Officiel de l’Union Européenne) pour la Directive 2006/42/CE (objectif : octobre 2024).
2) les Annexe ZA (Directive Machines) et Annexe ZB (Règlement Machines). Cette procédure est aussi recommandée pour les projets en cours d’élaboration et qui pourraient être ratifiés d’ici janvier 2027.
Lors de cette réunion, il a été acté que les groupes de travail auront la charge de réaliser les gap analysis et de compléter l’outil mis en place par le CCMC (développé par l’UNM) pour la collecte des informations pour les 850 normes harmonisées concernées. À ce titre, l’UNM sera fortement sollicité puisqu’elle détient le secrétariat des groupes de travail CEN/TC 153/WG 1 Machines pour la boulangerie, CEN/TC 153/WG 4 Machines pour la grande cuisine (Animation : Benoit Verbeke – Santos) et le CEN/TC 153/WG 8 Refroidisseurs de lait (Animation : Lucien Raboanasy – SERAP Industries).
En parallèle, et toujours dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement Machines, les travaux de révision du guide d’application de ce Règlement seront initiés en septembre 2024 et la demande de normalisation est en cours de finalisation pour une publication courant de l’été 2024.
En complément de cette actualité très riche sur les nouveautés réglementaires « Machines », d’autres sujets gérés par la France ont été abordés :
1) Pour le CEN/TC 153/WG 1 Machines pour la boulangerie (Animation : Italienne / Secrétariat UNM) : Le FprEN 17677 Dresseuses de pâtes pour boulangerie et pâtisserie a fait l’objet d’une évaluation positive par le consultant HAS Machines et il sera prochainement soumis au vote formel avant sa ratification.
2) Pour le CEN/TC 153/WG 13 Hygiène (Animation : Benoit Verbeke – Santos / Secrétariat UNM) : L’organisation d’une réunion en présentiel est à envisager pour faciliter les échanges avec toutes les parties prenantes. Pour rappel, ce groupe de travail a été réactivé pour élaborer un guide d’application des prescriptions hygiéniques à la conception applicables aux boitiers de commande.
3) Pour le CEN/TC 153/WG 14 Machines et équipements pour les abattoirs (Animation : Fabrice Chevaleyre – AMICS / Secrétariat UNM) : Il a été demandé d’inscrire le projet de norme harmonisée portant sur les plateformes élévatrices pour abattoirs.
Au niveau international, le CEN/TC 153 devra rester vigilant sur la réactivation de l’ISO/TC 199/WG 2 qui a en charge la révision de l’EN ISO 14159 Sécurité des machines – Prescriptions relatives à l’hygiène lors de la conception des machines. Le CEN/TC 153 a décidé de ne pas reprendre dans la collection des normes européennes, les normes actuellement développées au sein de l’ISO/TC 293 Machines pour préparation d’aliments pour animaux.
La prochaine réunion se tiendra les 27 et 28 avril 2025 à Paris ou à Bruxelles.