Des règles régissent le fonctionnement du système normatif. Elles sont édictées à divers niveaux :
- par l’état (décret fixant les statuts des différents membres du système normatif, …)
- par la Communauté Européenne, qui dans sa politique dite de Nouvelle Approche lancée en 1985 et destinée à éviter les entraves techniques aux échanges, a poussé l’utilisation de normes dites harmonisées pour prouver la conformité de produits ou services aux exigences essentielles des directives européennes,
- par l’ISO pour les documents normatifs internationaux,
- par le CEN pour les documents normatifs européens avec des règles particulières obligeant les Comités membres de reprendre au niveau national les documents européens et d’annuler les documents nationaux contradictoires,
- par l’OMC (Organisation mondiale du Commerce), recommandant d’appuyer les réglementations nationales sur les normes internationales pour limiter les entraves techniques aux échanges,
- par le système normatif français lui-même, où, sous la responsabilité de l’AFNOR, une instance de coordination et de pilotage (CCPN) fixe les Règles de la Normalisation Française (RNF). Le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation est chargé de préparer la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales, des grands programmes de normalisation et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.
- Par ailleurs, à l’initiative des parties intéressées, une commission de normalisation a élaboré une norme sur les exigences qui s’appliquent aux bureaux de normalisation (NF X50-088, disponible auprès de l’AFNOR)
Elaboration d'une norme française
Lorsqu’un besoin est identifié dans un bureau de normalisation, celui-ci, après vérification, se prononce sur la faisabilité du projet (en terme technique, en termes de ressources, …) et l’affecte à une commission de normalisation.
S’il s’agit d’une activité nouvelle pour laquelle il n’existe pas de commission de normalisation, l’avis est transmis au comité stratégique du domaine (instance de pilotage du système normatif) qui décide de la création d’une nouvelle commission.
La commission désignée réunit, au sein du bureau de normalisation concerné, les experts intéressés qui élaborent un projet de norme. Le consensus obtenu sur le projet est vérifié par la procédure d’enquête publique lancée par l’AFNOR (consulter le site NORM’INFO); il est ensuite procédé à la mise au point définitive du projet et au lancement de la procédure d’homologation. Le délégué interministériel aux normes a un droit de veto au moment de l’homologation.
Consulter les Règles pour la Normalisation Française
Elaboration d'une norme européenne (au CEN)
Les travaux nouveaux peuvent être demandés par un organisme national, un Comité Technique (TC), la Commission Européenne, … Un avant-projet de norme est élaboré dans un TC ou s’appuie sur un document de référence (national, professionnel, international, …). Le secrétariat du TC soumet le projet à enquête. En fonction des votes et des commentaires reçus, le projet amendé est adopté puis envoyé au vote formel. Le texte final est approuvé et la norme adoptée si elle a recueilli au moins 71% des votes pondérés. La publication de la norme au niveau national est obligatoire au cours des 6 mois suivants, ainsi que le retrait des normes nationales antérieures.
Consulter le site CEN BOSS
Elaboration d'une norme internationale (à l'ISO)
Un nouveau sujet peut être demandé par un organisme national, un Comité Technique (TC), ou le secrétariat de l’ISO. Le secrétariat du TC soumet le sujet au vote ; 5 membres au moins doivent s’engager à participer aux travaux. Le sujet est alors inscrit au programme d’un TC qui prépare un avant-projet de norme. Le projet (CD) est diffusé pour enquête aux organismes nationaux puis pour vote (DIS) sur l’enregistrement en tant que projet final de norme internationale. Le projet final (FDIS) est enfin soumis à l’approbation des organismes nationaux. La publication de la norme internationale à l’ISO intervient dans les 2 mois suivants. Il n’y a pas d’obligation de reprise de cette norme ISO dans les collections nationales ; la reprise est décidée au cas par cas par les pays et leurs commissions de normalisation.
Consulter les directives ISO
Typologie et codification
Les documents normatifs, normes, spécifications techniques ou rapports techniques, sont identifiés de manière unique par un code indiquant leur origine et leur statut, un numéro d’ordre et un titre.
Les Normes homologuées, sont codifiées NF à l’AFNOR, EN au CEN, ISO à l’ISO.
Les normes purement françaises ont une identification contenant une codification de leur domaine. Les normes européennes sont obligatoirement reprises à l’identique en normes françaises et portent alors la référence NF EN. Les normes ISO peuvent être adoptées en France, et sont alors identifiées NF ISO. Enfin les normes internationales adoptées au CEN ou les normes co-développées au CEN et à l’ISO portent une référence EN ISO, et donc sont identifiées en France par NF EN ISO. Les numéros d’ordre restent les numéros de la série d’origine.
Exemples:
- NF E01-010 Mécatronique – Vocabulaire (norme purement française)
- NF EN 779 Filtres à air de ventilation générale (norme européenne reprise en norme française)
- NF ISO 124 Latex de caoutchouc – Détermination des matières solides totales (norme ISO reprise en norme française)
- NF EN ISO 12100 Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque (norme ISO/CEN adoptée en norme française)
On notera que les numéros EN et ISO sont attribués de manières indépendantes. Il ne faut donc pas confondre les normes :
- NF EN 1101 Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité d’éprouvettes disposées verticalement (petite flamme)
- NF EN ISO 1101 Spécification géométriques des produits (GPS) – Tolérancement géométrique – Tolérancement de forme, orientation, position et battement
qui portent le même numéro d’ordre, 1101, dans des séries d’origine différentes : EN ou ISO
Les Normes Expérimentales (XP à l’AFNOR) ou Spécifications Techniques (TS au CEN et à l’ISO, repris en XP en France), sont des textes dont la maturité n’est pas établie et pour lesquels une période probatoire est souhaitée.
Exemples:
- XP E01-013 Mécatronique – Cycle de vie et conception des produits
- ISO/TS 16176 Noir de carbone – Détermination de la distribution de la taille des agrégats à la dispersion ultime
Enfin, les organismes peuvent publier des Fascicules de Documentation (FD à l’AFNOR) appelés aussi rapports techniques (TR au CEN et à l’ISO, repris en FD en France) qui ne contiennent aucune prescription, et font simplement un état de l’art dans un domaine donné.
Exemple :
- ISO/TR 17767 Pompes roto dynamiques – Guide de raccordement
Indice de classement
Dans le catalogue de normes françaises, tous les documents possèdent un indice de classement constitué de l’identification du domaine (une lettre) et du sous-domaine (deux chiffres) ainsi que d’un numéro d’identification unique dans le sous domaine (trois chiffres), plus éventuellement l’indication de parties sur deux ou plusieurs chiffres complémentaires.
Cet indice s’applique aux normes purement françaises, ainsi qu’aux normes européennes ou internationales reprises en normes françaises.
L’indice de classement sert de désignation aux documents normatifs purement français.
Par contre, les normes internationales non reprises en norme française n’ont pas d’indice de classement.
Exemples:
- E61-101 où E indique le domaine mécanique, 61 le sous-domaine des robots et 101 est un numéro unique pour cette norme qui correspond à la reprise en norme française de l’ISO 9787 – Robots et composants robotiques – Systèmes de coordonnées et nomenclatures de mouvements
- T46-050 correspond à une norme NF d’origine nationale: Caoutchouc – Analyse enthalpique différentielle – Principes généraux
Cycle de vie des normes
Après leur publication, les documents normatifs entament un cycle de vie rythmé par le retour d’expérience des utilisateurs. Les comités prennent donc l’initiative, soit à l’issue d’un examen systématique organisé par l’AFNOR, Ie CEN ou l’ISO en général tous les 5 ans, soit à la demande directe des experts, de réviser les normes publiées.
Il peut s’agir de développer des amendements qui n’entraineront que des évolutions limitées du texte au travers de procédures accélérées, ou de mettre en chantier des révisions plus profondes qui conduiront à la publication de nouvelles éditions complètes de la norme.
Les normes conservant leur identification, et une seule édition étant généralement en vigueur, il est essentiel de faire référence à l’année (ou au mois et à l’année) de publication pour distinguer les versions successives.
Exemple:
- NF EN ISO 12100 (décembre 2010) version en vigueur de la norme publiée en décembre 2010
- NF EN ISO 12100-1/A1 (aout 2009) amendement 1 à la version précédente publiée en aout 2009
- NF EN ISO 12100-1 (janvier 2004) version précédente publiée en janvier 2004 et remplacée en décembre 2010
Il arrive enfin, que les comités estiment qu’un texte de norme n’est plus approprié aux produits ou technologies actuelles, et que son sujet ne correspond plus à un besoin des utilisateurs. La norme est alors annulée sans être remplacée.