La réunion annuelle du CEN/TC 144 Tracteurs et machines agricoles et forestières, présidée par la France, s’est tenue à l’AFNOR, parallèlement à la réunion bisannuelle du comité miroir international ISO/TC 23. Elle a réuni 26 participants de neuf pays. L’objectif principal de cette rencontre était de faire un point sur l’avancement des travaux des différents groupes de travail et d’adopter un nouveau plan d’action pour le comité.
L’un des enjeux majeurs de 2024 fut la demande spécifique de la Commission européenne, qui a sollicité une analyse des impacts sur les normes dus aux écarts entre le Règlement UE sur les Machines (2023/1230) et la Directive Machine (2006/42/CE). L’objectif était d’assurer la continuité de la présomption de conformité à la réglementation, malgré d’éventuelles divergences. Cette tâche a impliqué l’examen de 69 normes, un travail considérable réalisé par les groupes de travail, suivi par une harmonisation finale opérée par un petit groupe dédié. Des interprétations divergentes ont émergé, ce qui a conduit le comité à décider de transmettre des éclaircissements à la Commission européenne sur le travail effectué.
Un autre point crucial abordé lors de la réunion a concerné les amendements et corrigenda des normes. Il a été souligné que les évaluations récentes réalisées par les consultants HAS (Harmonised Standards) ou par la Commission européenne ne se basent pas toujours sur le texte examiné, mais sur la version déjà harmonisée de la norme. Cette approche pouvant induire des incohérences, comme le maintien d’une norme obsolète au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), alors que sa version corrigée ou amendée n’y figure pas, il a été décidé de soulever la question lors de la prochaine réunion du Sector Forum pour revenir à une analyse limitée au texte soumis.
La réunion a également été marquée par la préparation de la prochaine rencontre du comité européen, prévue pour 2025. Cette réunion, qui se tiendra en Italie pour la première fois en dehors de l’AFNOR, pourrait favoriser une plus grande participation de nouvelles délégations.
Concernant l’ISO/TC 23, les participants ont également pris note des progrès réalisés par les sous-comités et groupes de travail. En particulier, deux nouvelles études préliminaires ont été lancées : l’une sur la révision de l’ISO 5708 concernant les refroidisseurs de lait en vrac, et l’autre sur les aspects environnementaux des distributeurs d’engrais solides, qui s’appuie sur la série EN 13739 ainsi que sur la norme américaine associée.
Ainsi, ces réunions ont été un moment clé pour le CEN/TC 144 et l’ISO/TC 23, pour montrer les avancées significatives de l’année, notamment en ce qui concerne la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires et a permis de montrer sa volonté de poursuivre ses travaux pour refléter les évolutions techniques et de toujours répondre aux besoins liés à la réglementation.