Règlementation machine : la normalisation à marche forcée

Règlementation machine : la normalisation à marche forcée

le : 08/01/2024

Convention Mecallians - Sécurité des machines
Au 1er janvier 2027, toutes les normes liées à l’ancienne Directive « Machines » devront avoir été revues pour vérifier si elles sont conformes au nouveau Règlement européen. Un travail de titan qui doit commencer par les normes transverses pour assurer une bonne harmonisation des textes.

850 normes concernées, dont 550 suivis par l’UNM, 40 000 pages à revoir pour introduire une bonne cinquantaine d’exigences essentielles pour les équipements, et ce, d’ici le 1er janvier 2027. La course contre la montre est lancée pour adapter les normes au nouveau règlement machines qui vient de paraître et remplacera la Directive 2006/42/CE.

Pour Laure Ginesty, chargée de normalisation à la Direction Générale du Travail, « Il s’agit de préserver les acquis de la dernière réglementation, qui remonte à 2006, tout en prenant en compte les évolutions technologiques. Il faut se mettre en ordre de marche pour que les normes valent présomption de conformité au nouveau Règlement. »

Pour cela, chaque comité doit analyser chaque exigence nouvelle, pour indiquer si elle est pertinente et si elle est couverte par la norme. Sur cette base, « la Commission européenne pourra décider de citer au JO de l’Union Européenne cette norme avec d’éventuelles restrictions, explique Catherine Lubineau, directrice technique de l’UNM. Par exemple, il faut maintenant pouvoir entrer dans la machine avec du matériel de secours. Si les espaces à l’intérieur de la machine ne le permettent pas, la citation au JO exclura ce paragraphe. » Épicentre de la relation entre le Règlement qui fixe les exigences essentielles et la norme harmonisée qui les met en œuvre pour telle catégorie de produits, l’annexe Z fera l’objet d’un travail et d’une attention spécifiques, tant par les Comités techniques du CEN que pour la Commission Européenne. En outre, ce document permet aux pouvoirs publics de jouer leur rôle de prévention et de surveillance des marchés, tout en vérifiant la qualité de la norme.

Tout cela nécessite « un travail important d’exégèse qui permet de trouver des solutions et de porter une vision française », estime Benjamin Frugier, directeur du développement des entreprises et des projets à la FIM.

Par exemple, les nouvelles exigences concernant les lignes haute tension peuvent concerner les engins de levage. « Avant d’étudier les normes de nos produits, il faut savoir quelle hauteur de ligne à haute tension et quelles tensions sont concernées, indique Olivier François, responsable des affaires réglementaires et normatives chez Manitou Group. Pour cela nous avons besoin d’une réflexion transverse. » C’est l’objet du groupe créé par l’UNM pour arriver à une interprétation commune alors que les lignes à haute tension ne sont pas toutes à la même hauteur en Europe. Autre groupe transverse instauré par l’UNM : intelligence artificielle et sécurité.

Cette réflexion transverse est indispensable pour arriver à des normes harmonisées. D’où selon Benjamin Frugier, « la nécessité que les comités techniques produit, en charge de ce que l’on appelle la normalisation de type C, ne fassent pas le travail d’exégèse avant la normalisation transversale, dite de type B. Ce n’est qu’une fois les aspects transversaux arrêtés que les comités techniques pourront travailler sur les spécificités de leurs produits ».

Pour Laure Ginesty, « il faut que les PME participent aux réunions de normalisation, cela leur permettra de connaître les nouvelles exigences pour anticiper la qualité de leurs produits et préparer leur avenir ». Un avis partagé par Olivier François, car avec tant « d’exigences étant liées aux logiciels et à l’électronique, nous allons devoir trouver des experts dans ces domaines pour étoffer nos groupes de normalisation ».

Cette réflexion transverse est indispensable pour arriver à des normes harmonisées. D’où selon Benjamin Frugier, « la nécessité que les comités techniques produit, en charge de ce que l’on appelle la normalisation de type C, ne fassent pas le travail d’exégèse avant la normalisation transversale, dite de type B. Ce n’est qu’une fois les aspects transversaux arrêtés que les comités techniques pourront travailler sur les spécificités de leurs produits ».

Pour Laure Ginesty, « il faut que les PME participent aux réunions de normalisation, cela leur permettra de connaître les nouvelles exigences pour anticiper la qualité de leurs produits et préparer leur avenir ». Un avis partagé par Olivier François, car avec tant « d’exigences étant liées aux logiciels et à l’électronique, nous allons devoir trouver des experts dans ces domaines pour étoffer nos groupes de normalisation ».

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