Désormais adoptées par la Commission européenne, les demandes de normalisation M/601 relatives aux équipements et ensembles sous pression en appui de la Directive 2014/68/UE, et M/602 portant sur les récipients à pression simples en appui de la Directive 214/29/UE, ont été adressées au Comité européen de normalisation (CEN). La liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à ces directives est également établie.
Quelles conséquences pour les instances de normalisation qui élaborent des normes en appui de ces deux directives ?
1 – Une norme ne pourra pas être citée au Journal officiel de l’Union européenne pour donner présomption de conformité si sa référence ne figure pas dans la liste des normes harmonisées.
2 – Les comités techniques devront réviser les « vieilles normes » publiées juste après la publication des directives, pour qu’elles conservent leurs citation au JOUE et présomption de conformité.
Etat d’avancement :
Le CEN/TC 54 Récipients sous pression non soumis à la flamme a pris les devants en révisant :
- la série EN 286 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote pour répondre à la demande de normalisation M/602. La publication interviendra d’ici la fin 2024 ;
- l’EN 764-7 Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme pour répondre à la demande de normalisation M/601. Sa publication est attendue début 2025.
3 – Les comités techniques devront élaborer des normes pour répondre aux nouvelles thématiques identifiées telles que l’hydrogène, l’appréciation et la réduction du risque ou encore le soudage hybride laser-arc.
Etat d’avancement :
Des projets relatifs à l’hydrogène sont en cours d’élaboration, avec une nouvelle :
- partie 15 à l‘EN 13445 Récipients sous pression non soumis à la flamme (UNM 362 Appareil à pression)
- partie 11 à l’EN 13480 Tuyauteries industrielles métalliques (UNM 706 Tuyauteries industrielles)
- norme pour les accumulateurs (UNM 31 Transmissions hydrauliques et pneumatiques), ou encore
- norme pour la robinetterie industrielle (UNM 761 Robinetterie industrielle)
- annexe Z à l’EN ISO 15614-14 relative au soudage (CNS QUAL Soudage – Qualification).