Afin de pouvoir rédiger les normes européennes en soutien au nouveau « Règlement Machines » 2023/1230, il est nécessaire de disposer d’une demande de normalisation (mandat) de la part de la Commission européenne. Un projet a été présenté par la Commission cet été. Le but est de disposer du texte le plus complet possible pour éviter ou limiter les modifications dans les 10 prochaines années.
Son contenu :
- Une liste de 70 thèmes couvrant les 850 normes du domaine
- Une liste des thèmes à traiter dans les nouvelles normes : aspects horizontaux, fonctions de sécurité pour les aspects auto-évolutifs utilisant des approches d’apprentissage, cybersécurité
- Une date cible en 2027 pour la publication des nouvelles normes et la révision des normes qui doivent évoluer impérativement
- Une date cible en 2033 pour la révision des autres normes
- Le contenu des normes à prévoir en réponse aux exigences essentielles du règlement
- La liste des sujets à ne pas aborder par exemple, ne pas faire référence au règlement ou ne pas traiter du rôle des opérateurs
Le CEN/CENELEC prépare ses commentaires visant surtout à clarifier le texte.
Afin que les normes en vigueur en soutien à la Directive « Machines » 2006/42/CE puissent donner présomption de conformité au nouveau règlement, la Commission européenne demande au CEN/CENELEC de mener une étude sur chacune des normes qui permettra d’évaluer le niveau de cohérence de la norme avec le règlement. Un questionnaire est en cours de mise au point et devra être complété pour l’ensemble des 850 normes.