Les trois premières de la série des normes EN 10088 ont été récemment révisées par le CEN/TC 459/SC 5/WG 2 dont le secrétariat est assuré par la France. Les parties 1 et 3 viennent d’ailleurs d’être publiées.
La série des normes EN 10088 sur les aciers inoxydables se compose de cinq parties :
- Partie 1 : Liste des aciers inoxydables
- Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général
- Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général
- Partie 4 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction
- Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction
Lors de la réunion du CEN/TC 459/SC 5 Aciers destinés à un traitement thermique et alliés, les aciers de décolletage et inoxydables qui s’est tenue le 23 janvier 2024 à Düsseldorf, une attention particulière a été portée sur la partie 2. En effet, des problèmes techniques sont survenus pendant le vote formel, et en théorie, seules des modifications rédactionnelles sont envisageables à ce stade final.
Les délégués sont donc convenus de tout faire pour que les parties récemment révisées ne restent pas orphelines ! Ainsi, il a été décidé d’étudier le recours à une procédure exceptionnelle permettant d’accepter des modifications techniques « limitées » au lieu d’un second vote formel. Ainsi, il serait possible de publier le document plus rapidement en deux mois au lieu de six mois. Cette décision a été accueillie favorablement par les délégués, en particulier les Français, très investis sur ces travaux. Des amendements pour harmoniser les trois parties suivront prochainement.
Un autre point abordé lors de cette réunion concerne la collaboration entre le CEN/TC 459/SC 5 et le CEN/TC 459/SC 10 (pour les tubes en acier) avec le CEN/TC 459/SC 3 (pour les aciers de construction) afin de développer une norme « harmonisée » générale pour les aciers de construction (hors aciers pour béton armé et aciers de précontrainte). Cette démarche de simplification du parc normatif pseudo-réglementaire s’inscrit dans la reprise des travaux malgré le contexte délicat du Règlement sur les produits de construction (RPC) et de sa révision prévue pour être publiée en 2024.
La commission UNM AC 105 s’était donc interrogée sur le devenir de ses normes dédiées aux aciers de construction et donnant présomption de conformité à la Directive (remplacée depuis 2011), à savoir les EN 10088-4 et -5 (l’EN 10343 pour les aciers pour trempe et revenu est également concernée). Il a été clairement énoncé dans le projet de demande de normalisation que ces trois normes seraient annulées avec la citation de cette norme « harmonisée » chapeau au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, cela n’exclut pas leur utilisation spécifique sur demande des clients. À terme, pour les produits de construction, il deviendrait donc nécessaire de respecter deux normes distinctes :
- une norme de base concernant les conditions de livraison (par exemple, EN 10088-2 ou EN 10088-3 pour les aciers inoxydables),
- et une autre norme pour garantir la compatibilité avec le RPC en vigueur dans un premier temps, puis le RPC révisé dans un second temps.
La construction de cette norme « harmonisée » reste encore un chemin sinueux !