C’est acté, les règles de gestion des séries phares des équipements sous pression ont changé. Elles sont applicables dès 2022 pour les récipients et le seront pour les tuyauteries dès la publication de la prochaine édition de l’EN 13480.
Le mot d’ordre est simplification. En effet vous n’aurez plus à vous questionner sur la différence entre édition et version, sur l’harmonisation d’une référence ou la publication et l’application d’un amendement. Dorénavant un seul amendement par an par partie sera réalisé, qui sera consolidé à l’édition de base et c’est cette référence, par exemple EN 13445-3+A1, qui sera citée au Journal officiel de l’Union Européenne et donnera présomption de conformité à la directive équipement sous pression.
Les conséquences pour les comités techniques sont les suivantes :
Le CEN/TC 54 a revu son planning d’activités. Le 19 octobre 2021, l’Allemagne, le Danemark, la France, l’Italie, le Royaume Uni et la Suède ainsi que l’association EGGA ont défini les priorités pour la reprise des travaux de normalisation relatifs à la série EN 13445. En effet, suite au retard de publication de la nouvelle édition, l’ensemble des amendements avait été gelé. C’est donc de manière unanime qu’il a été décidé que les amendements sur les parties 4 « Fabrication » et 5 « Contrôle » soient soumis à un second vote formel en vue de leur publication, et que les amendements sur la partie 3 « Conception », précédemment soumis à enquête CEN, soient regroupés en un seul amendement qui sera soumis également au vote formel.
Le CEN/TC 267 a planifié la publication de la nouvelle édition de l’EN 13480 « Tuyauteries industrielles » lors de sa réunion du 25 novembre 2021 en présence des délégations allemande, britannique, finlandaise, française, portugaise et suédoise. Cette nouvelle édition, prévue pour juin 2022, intégrera tous les amendements publiés depuis la dernière édition de juin 2017. Cela concerne au total l’incorporation de 14 amendements sur les parties 1 « Généralité », 2 « Matériaux », 3 « Conception », 4 « Fabrication », 5 « Contrôle », 6 « Tuyauteries enterrées » et 8 « Tuyauteries en aluminium et alliages d’aluminium ».
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