CSRD, CS3D, taxonomie, ESPR*, NZIA, PPWR, CRMA*… Comment s’y retrouver dans ce tsunami réglementaire sur l’économie circulaire né du Pacte Vert ? Si les définitions commencent à se clarifier, certaines incohérences subsistent. Ce qui conduit Arthur Vandenberghe, responsable environnement de la FIM, à conseiller aux industriels de se poser quatre questions pour mieux s’approprier ces textes :
- qui est vraiment concerné ?
- que prévoit précisément la réglementation ?
- quel est le calendrier d’application ?
- quels sont les outils à la disposition des entreprises ?
Des orientations normatives cohérentes avec les futurs textes réglementaires
Selon Christophe Bachmann, directeur général de Noremat, constructeur de matériels d’entretien des accotements routiers, des espaces verts et du paysage, « il est vraiment difficile de comprendre ce qui se fait aussi au niveau européen. C’est pourquoi, dans le cadre du syndicat professionnel Evolis, nous avons travaillé sur un visuel qui nous donne de la visibilité sur les différents textes et nous permet de choisir ceux sur lesquels nous allons travailler ».
La normalisation constitue un moyen d’ouvrir la voie, à commencer par « les normes génériques, déclinées ensuite par produit, indispensables pour guider l’action des industriels », estime Arthur Vandenberghe. La commission UNM 01 sur l’environnement et la responsabilité sociétale permet, à partir du foisonnement des textes, d’engager une démarche cohérente pour les mécaniciens. » Pour Madyou Touré, manager des affaires publiques et réglementaires chez Daikin France, « il faut maintenir le lien avec les pouvoirs publics pour s’assurer que les orientations normatives soient cohérentes avec les futurs textes réglementaires. ».
Une approche pragmatique de la normalisation
Fournisseur de solutions globales dans le chauffage, la ventilation et la réfrigération, Daikin est le seul producteur mondial de pompes à chaleur (PAP) qui maîtrise la fabrication de tous leurs composants. Aujourd’hui un nouveau concept apparaît : l’éco-conditionnalité, un dispositif qui permet de conditionner les aides publiques accordées à des produits ou des services à un certain nombre de critères environnementaux. « Cela suppose de partager les mêmes critères et les mêmes méthodes de mesure », indique Arthur Vandenberghe.
Cela suppose également de simplifier les dispositifs. « Si on adoptait le système proposé par les pouvoirs publics, il faudrait collecter 200 données pour pouvoir bénéficier d’une aide, explique Madyou Touré. D’où l’importance d’une approche pragmatique de la normalisation, en simplifiant les normes et en accélérant leur adoption, sinon nous risquons de nous faire dépasser par d’autres pays de l’Union Européenne qui vont à l’essentiel. »
Ce qui serait d’autant plus regrettable dans le domaine de la performance énergétique du bâtiment, dans lequel la France est l’un des pays les plus avancés, depuis sa conception jusqu’à sa fin de vie, en passant par son exploitation et sa maintenance, et ce, pour tous ses composants.
« Des discussions sont en cours au niveau européen, indique Madyou Touré, mais les autres pays ne veulent pas s’aligner sur les méthodologies françaises jugées trop complexes et travaillent sur des règles plus simples. Notre longueur d’avance doit nous servir à simplifier les choses et les porter au niveau européen. » Cette longueur d’avance permet également de « bénéficier d’une vision plus prospective, née de l’expérience, pour accompagner de manière cohérente les projets ou les évolutions des normes », estime Arthur Vandenberghe.
« Ranger la chambre des datas »
La contrainte apparente de la normalisation peut également devenir un avantage concurrentiel, en permettant de se différencier. Christophe Bachmann en est convaincu : « Une des clés, c’est d’être différent et de se créer son terrain de jeu. Se positionner sur des indicateurs partagés sur différents marchés est un plus. » Noremat a décidé de tout miser sur la data, tout comme Daikin. Les systèmes de gestion globale du bâtiment existent déjà en France et la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) va permettre d’aller plus loin en reliant les équipements, les réseaux électriques et les consommateurs, pour établir une corrélation entre la demande du bâtiment, en fonction des profils utilisateurs, et l’état du réseau.
« Notre longueur d’avance nous permet de collecter beaucoup de données, pour optimiser notre process, accélérer notre développement technologique et communiquer en direction des consommateurs », insiste Madyou Touré. Sur les questions environnementales en général et l’économie circulaire en particulier, la collecte des données s’avère cruciale, de même que leur format. Des travaux sont en cours sur ce sujet, dans le cadre du projet CEDRE du CETIM.
À cela s’ajoute la question du contrôle des données qui sera d’autant plus facile qu’elles seront normalisées. À condition, conclut Christophe Bachmann que, face au foisonnement des données dans toutes les activités de l’entreprise, « les industriels parviennent à ranger leur chambre de datas de manière cohérente pour pouvoir pleinement les exploiter ».
CSRD : information obligatoire en matière de durabilité de l’entreprise
CS3D : directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité
Taxonomie : classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement
ESPR : règlement européen sur l’écoconception des produits durables
NZIA : règlement pour une industrie à zéro émission
PPWR : règlement pour harmoniser la gestion des emballages et améliorer le traitement des déchets d’emballage
CRMA : règlement sur les matières premières critiques