116 nouvelles normes donnant présomption de conformité à la directive Machines

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116 nouvelles normes donnant présomption de conformité à la directive Machines

le : 11/09/2023

116 nouvelles normes donnant présomption de conformité à la directive Machines
Cet été, la Commission Européenne a publié la référence de 116 nouvelles normes au Journal Officiel, permettant ainsi la présomption de conformité à la Directive Machines 2006/42/CE. Une publication très attendue…

Le 2 août 2023, la Commission Européenne publiait la référence de 116 nouvelles normes au Journal Officiel, permettant ainsi la présomption de conformité à la Directive Machines 2006/42/CE.

Cette publication était attendue de longue date pour deux raisons :

  • Tout d’abord, il s’agit d’une liste consolidée. C’est-à-dire que tous les amendements successifs à la version précédente ont été intégrés pour faciliter la lecture.
  • Puis, de nombreuses normes importantes, attendues depuis un à deux ans par les parties prenantes françaises très impliquées en sécurité des machines, ont enfin été ajoutées à la liste. On distingue notamment : les nacelles élévatrices, les engins de terrassement, les transtockeurs, les convoyeurs, les machines agricoles, le bruit des groupes électrogènes, les calandres, les machines agroalimentaires, les refroidisseurs de lait en vrac à la ferme et les machines de forage et de fondation.

 

Pensez à vous inscrire à la demi-journée d’information sur le nouveau règlement machines le 5 octobre après midi : https://unm.fr/webinaire/nouveau-reglement-machines-2023-1230-quel-impact-sur-les-normes-2/  

Un rappel : une norme harmonisée ne donne présomption de conformité que si sa référence a été publiée au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) : https://unm.fr/reglementation-machines/ .

Restons vigilants : certaines citations sont accompagnées de restrictions limitant les exigences des normes.

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