En avril dernier, Düsseldorf a accueilli une réunion du CEN/TC 459/SC 3, sous-comité du Comité Européen de Normalisation en charge des aciers de construction, hors aciers pour l’armature et la précontrainte du béton. Cette session a rassemblé experts techniques, représentants des organismes nationaux de normalisation et acteurs industriels, avec notamment pour objectif d’avancer sur un point clé du programme de travail : la résolution des commentaires formulés par le consultant HAS sur la norme EN 10380 Produits finis en aciers non-alliés et alliés pour la construction.
La présence du consultant HAS à la réunion a constitué un élément structurant des échanges. Elle a permis d’instaurer un dialogue direct et approfondi sur les remarques émises dans le cadre de l’évaluation de la norme au regard des exigences du Règlement Produits de Construction, et de travailler collectivement à des solutions acceptables à la fois sur les plans technique et réglementaire.
EN 10380 : un texte stratégique examiné sous l’angle réglementaire
Intitulée Produits finis en acier non alliés et alliés pour la construction, la norme EN 10380 constitue un document de référence pour une large gamme de produits utilisés dans les ouvrages de construction. Elle définit des exigences essentielles visant à garantir la qualité, la performance et la fiabilité de ces produits sur le marché européen.
Lors de la réunion de Düsseldorf, les échanges se sont concentrés sur les commentaires spécifiques du consultant HAS relatifs à cette norme. Ceux-ci portaient principalement sur la clarté de certaines exigences, la précision des définitions et la manière dont certains articles soutiennent la conformité réglementaire attendue pour les produits de construction. L’analyse détaillée de ces points a permis d’identifier les ajustements nécessaires, qu’ils soient de nature rédactionnelle ou technique.
Un travail de clarification et de consensus
Les discussions se sont déroulées dans un esprit constructif, avec la volonté partagée de lever les ambiguïtés identifiées sans remettre en cause l’équilibre global de la norme. Le sous-comité a veillé à ce que les propositions de modification restent compatibles avec les pratiques industrielles actuelles et n’introduisent pas de contraintes disproportionnées pour les fabricants.
Ce travail de clarification contribue à renforcer la lisibilité de l’EN 10380 pour l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des producteurs, des utilisateurs finaux ou des organismes d’évaluation de la conformité. Il s’inscrit dans une démarche plus large d’amélioration continue de la qualité et de la robustesse des normes européennes.
Une étape déterminante avant les prochaines phases du processus normatif
La réunion du 15 avril a marqué une étape clé dans le traitement des commentaires HAS relatifs à la norme EN 10380, dont l’enquête publique est close et la publication prévue pour décembre 2026. Les échanges de Düsseldorf ont permis de préparer les réponses techniques et normatives nécessaires, en parallèle de la prise en compte des commentaires issus de cette enquête.
À l’issue de cette phase, et sous réserve de la validation des réponses apportées au consultant HAS, l’objectif est de permettre à la norme d’évoluer soit vers l’étape de Vote Formel, soit, si les conditions sont réunies, directement vers la publication. Cette perspective témoigne de l’engagement du CEN/TC 459/SC 3 à faire aboutir un texte clair, conforme aux exigences réglementaires et pleinement opérationnel pour les produits finis en acier non alliés et alliés destinés à la construction.