La 4ᵉ édition du COG Machines s’est tenue en mars dernier à Copenhague, réunissant les représentants des comités techniques, des pays, de la Commission européenne, Orgalim et les parties prenantes du secteur afin de faire un point d’avancement stratégique sur le Règlement Machines (UE) 2023/1230 et son déploiement opérationnel.
L’un des temps forts de la réunion a porté sur la première liste de citations au Règlement Machines, qui serait publiée durant l’été 2026. Cette liste intègrera des restrictions significatives, directement liées à l’introduction de nouvelles exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR), confirmant l’impact structurant du règlement sur le corpus normatif existant.
Lors de cette session, le nouveau modèle d’annexe Z applicable aux normes harmonisées machines a été formellement validé. Le guide d’instruction associé, destiné à accompagner son utilisation par les comités techniques et les experts normatifs, est actuellement en phase finale de rédaction. En parallèle, les éléments constitutifs du guide d’application du Règlement Machines restent en cours d’élaboration, avec pour objectif de clarifier les attendus réglementaires pour les fabricants.
Sur le plan des évolutions techniques, la norme de type B relative à la cybersécurité, EN 50742, est planifiée pour cette année, répondant aux nouveaux risques liés à la connectivité et à la sécurité numérique des machines. Les exigences spécifiques concernant l’intégration de l’intelligence artificielle font également l’objet de discussions approfondies et bénéficient d’un focus renforcé de la Commission européenne, illustrant l’importance croissante de ces technologies dans le cadre réglementaire.
Plusieurs sujets opérationnels ont également alimenté les échanges, notamment la demande d’Orgalim auprès de la Commission européenne pour l’instauration d’une période transitoire, ciblant les exigences EHSR 1.1.9 et 1.2.1 f). Par ailleurs, les gap-analyses sont toujours en cours d’évaluation par les consultants HAS Machines ; ces travaux pourraient entraîner des délais supplémentaires dans l’évaluation de certains projets de normes harmonisées.
Les évaluations des consultants HAS des normes en série et des amendements ont également été discutées avec le représentant de la Commission européenne, dans l’objectif de converger vers des positions communes et d’optimiser les processus d’évaluation.
Enfin, la réunion a permis d’aborder plusieurs sujets transversaux majeurs, parmi lesquels :
- la révision en cours de la norme EN ISO 12100,
- le guide d’application des aspects liés au bruit,
- les quality checks du CCMC.
Cette édition du COG Machines confirme la complexité et l’intensité des travaux en cours, dans un contexte marqué par le renforcement des exigences réglementaires liées à l’innovation technologique. Elle souligne également la nécessité, pour l’ensemble des acteurs de la filière machines, d’anticiper les évolutions à venir afin d’assurer une conformité durable au nouveau cadre européen.