Tout d’abord, les 2 et 3 décembre 2020, le comité européen CEN/TC 144 s’est réuni à distance avec la participation de 9 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.
Il a été rappelé aux délégués que le code d’essai acoustique référencé dans la norme générale de sécurité des machines agricoles EN ISO 4254-1, qui sert de base à toutes les normes spécifiques du domaine agricole, n’est pas suffisant. Il est nécessaire de préciser, dans chaque norme spécifique, les conditions de mesures adaptées au matériel. Il a, par ailleurs, été suggéré d’organiser une formation pour sensibiliser les experts à la rédaction des annexes Z, indispensables pour faire le lien entre la norme (avec son amendement ou correctif) et les exigences la directive européenne concernée (essentiellement, la directive sur la sécurité des Machines).
Le domaine d’application du projet sur la sécurité des engins porte-outils compacts restera limité aux machines du domaine agricole et forestier, car les outils utilisés pour les travaux publics sont déjà couverts par la norme ISO 20474-15 et la série EN 474. Une étude concernant la possible reprise en norme européenne du projet ISO 3020 qui traite de la protection de l’opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses sera menée en liaison avec le sous-comité international correspondant ISO/TC 23/SC 2 « Essais communs ».
Le leadership de l’ISO sur les normes EN ISO 4254-1/A1 et EN ISO 25119-1 à 4 qui traitent des systèmes de commande relatives à la sécurité, fait l’objet d’une surveillance particulière et d’une étroite collaboration entre les secrétaires des deux comités pour aboutir à des normes pouvant répondre aux aux exigences essentielles des Directives européennes. Ainsi, pour le projet EN ISO 4254-1/A1, la France a mené des actions auprès du Comité Machines permettant de faire évoluer la réflexion. Dans ce cadre, le représentant français a su convaincre de l’intérêt de parvenir à un accord consensuel sans lequel la norme EN ISO 4254-1/A1 ne saurait être harmonisée. Les délégués à la réunion de l’ISO/TC 23/SC 3 « Sécurité et confort », le 10 décembre 2020, ont donc accepté le retrait des modifications bloquantes concernant la visibilité. Un espoir pour que l’amendement soit adopté en France.
Au cours de cette réunion, la délégation française a annoncé avoir transmis le projet de norme sur les pompes à vendange en vue de lancer les travaux préliminaires européens. Ce projet est le fruit de 2 ans de préparation en commission française. Il a été convenu, si ce projet est accepté, de réactiver le groupe de travail WG 5 « Equipements fixes » et de confier son animation à la France.
Puis, la réunion bisannuelle du comité international ISO/TC 23 « Tracteurs et matériels agricoles et forestiers » a pris place le 4 décembre 2020 avec la connexion de 47 représentants. Chacun des 11 sous-comités a fait un rapport oral sur l’avancement des travaux. On notera particulièrement que le sous-comité SC 19 « Électronique en agriculture » procède à une restructuration afin de rationaliser la préparation de ses projets.
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