Enquêtes publiques en cours

Un projet de norme a été élaboré, fruit du travail et du consensus patiemment construit entre les membres de la Commission de Normalisation. Il va désormais être soumis pour commentaires à l'ensemble des parties intéressées : c'est l'objet de l'enquête publique.

Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes.

Tous les commentaires reçus sont traités dans une réunion de dépouillement, réunissant les membres de la commission de normalisation et ouverte à tous les répondants extérieurs. Il n'est pas rare que la Commission reçoive plusieurs centaines de commentaires : plusieurs réunions seront alors nécessaires.

Ce passage par l'enquête publique est parfois critiquée pour sa lourdeur : il est en effet très consommateur d'énergie et génère des délais parfois importants. C'est toutefois la mise en œuvre pratique de deux principes essentiels du système de normalisation : l'ouverture et la transparence. Des principes qui, au-delà de leurs vertus démocratiques, contribuent fortement à améliorer la qualité des normes élaborées et leur appropriation ultérieure par le marché.

Date de dernière mise à jour : 13/11/2026
Titre de la normeRéférenceDate de clôtureLien Afnor
Équipements et systèmes de manutention continue - Exigences de sécurité pour les équipements de manutention mécanique des charges isoléesPR NF EN 61906/01/2027
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Chariots à plate-forme élévatrice destinés au transport de charges (LCEP)PR NF EN ISO 2500430/12/2026
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-2 : Etats limites et vérification d'aptitude des câbles en acier mouflésPR NF EN 13001-3-229/12/2026
Caoutchouc brut - Détermination de la teneur en eau par la méthode de Karl FischerPR NF ISO 1249228/12/2026
Équipements pour abattoirs - Plates-formes élévatrices fixes - Exigences relatives à la sécurité et à la nettoyabilitéPR NF EN 1822423/12/2026
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1: Classification, exigences générales et méthodes d'essai/Amd 1PR NF EN 17878-1/A118/12/2026
Tôles et bandes en acier revêtues en continu par immersion à chaud - Tolérances sur les dimensions et sur la formePR NF EN 1014318/12/2026
Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la formePR NF EN 1013118/12/2026
Brasage fort — Exigences de qualité en brasage fort des matériaux métalliquesPR NF EN ISO 2268818/12/2026
Réservoirs belly tanksPR NF E 86-25816/12/2026
Transmissions pneumatiques - Efficacité énergétique - Applications d'entraînement pneumatiquePR NF ISO 2516714/12/2026
Machines de génie civil et de production de matériaux de construction - Pompes à béton mobiles avec flèches de distribution et flèches de distribution fixes - Hypothèses de chargePR NF EN 1841314/12/2026
Aciers inoxydables — Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage généralPR NF EN 10088-314/12/2026
Aciers inoxydables — Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage généralPR NF EN 10088-214/12/2026
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins - ClassificationPR NF EN ISO 1763211/12/2026
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à membranePR NF EN 1339707/12/2026
Prescriptions de sécurité pour les produits non tissésPR NF EN 1844404/12/2026
Équipement de viabilité hivernale — Terminologie — Partie 2: Spécifications commercialesPR NF P 98-793-203/12/2026
Caoutchouc synthétique brut - Détermination de la répartition de la masse moléculaire pour les caoutchoucs polymérisés en solution par chromatographie par perméation de gelPR NF ISO 1134402/12/2026
Caoutchouc et produits à base de caoutchouc - Détermination de la teneur en brome et en chlorePR NF ISO 772502/12/2026
Évaluation de la ségrégation de la ligne centrale des brames en coulée continuePR NF EN ISO 2122401/12/2026
Acier — Méthode d'attaque pour examen macroscopiquePR NF EN ISO 496901/12/2026
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 607: Conception et caractéristiques des instruments sans contact (microscopie confocale)PR NF EN ISO 25178-60727/11/2026
Aciers inoxydables — Partie 1 : Liste des aciers inoxydablesPR NF EN 10088-127/11/2026
Acier — Détermination de la teneur en inclusions non métalliques — Méthode micrographiquePR NF ISO 496720/11/2026
Courroies transporteuses — Lignes directrices pour le stockage et la manutentionPR NF ISO 528516/11/2026
Code d'essai des machines-outils — Partie 1: Exactitude géométrique des machines fonctionnant à vide ou dans des conditions quasi-statiques — Amendement 1PR NF ISO 230-1/A116/11/2026
Aciers pour emballage laminés à froid ­ Fer noirPR NF EN 10205/A117/11/2026
Equipement portable pour la projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 4 : Lances haute pression PN 40PR NF EN 15182-420/11/2026
Equipement portable pour la projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 3 : Lances à jet plein et/ou une diffusion à angle fixe PN 16PR NF EN 15182-320/11/2026
Equipement portable pour la projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 2 : Lances combinées PN 16PR NF EN 15182-220/11/2026
Equipement portable pour la projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours - Partie 1 : Exigences communesPR NF EN 15182-120/11/2026
Transmissions hydrauliques - Détermination du débit de décharge et des pertes thermiques des accumulateurs hydro-pneumatiquesPR NF ISO 535224/11/2026

Consultez et participez gratuitement à l'ensemble des enquêtes publiques en cours de la mécanique, de l'acier et du caoutchouc en cliquant sur ce lien.

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