1- Vue d’ensemble de la série de normes
La série de normes EN 474 traite de la sécurité des engins de terrassement.
Elle est composée de 12 parties spécifiques venant en complément de la partie 1 qui couvre les exigences communes applicables à au moins deux types d’engins de terrassement. Cette structure a l’avantage de répercuter sur un ensemble de machines toute évolution de la partie 1, mais l’inconvénient d’être plus compliquée à gérer tant pour sa rédaction que pour son utilisation, le lecteur devant se référer à deux documents pour chaque type d’engin.
Les parties spécifiques traitent des machines suivantes :
Les premières versions publiées dans les années 1990 étaient articulées selon cette structure et donnaient déjà présomption de conformité à l’ancienne directive «machines».
2- Des normes en Europe, mais aussi à l’international
| En Europe | A l’international | |
|---|---|---|
Avec la parution de la directive européenne sur les machines en 1989, sous l’égide de l’Allemagne, le comité technique européen CEN/TC 151 « Machines de génie civil et de production de matériaux de construction – Sécurité » est créé. Il décide de préparer, pour les engins de terrassement, une série de normes sur la sécurité des engins de terrassement qui sera publiée en 1994. Il faudra dix ans pour que les travaux aboutissent à une deuxième édition en 2006. | Le comité technique ISO/TC 127 « Engins de terrassement » qui a été créé en 1968 a produit de nombreuses normes internationales pour des aspects spécifiques (terminologie, freinage, structures de protection, éclairage et signalisation, symboles, etc.), mais il n’existait pas de norme pour la conception visant à améliorer la sécurité. | |
| Dès lors, il fallait mettre l’ensemble des normes européennes en conformité avec la directive 2006/42/CE et avec l’état de l’art tout en prenant en compte les accidents recensés afin d’améliorer les prescriptions liées à la sécurité. | En 2008, l’ISO publie la série de normes ISO 20474, avec un contenu assez proche de celui des normes européennes, même s’il subsiste quelques disparités régionales qu’il faudra résoudre, rassemblées dans une partie 14. | |
| Plusieurs aspects techniques importants sont alors à prendre en compte pour les engins de terrassement, tels que l’ensemble des risques dus au manque de visibilité, le contrôle de l’abaissement du bras de levage pour les pelles, les attaches rapides, les moyens d’accès et les structures de protection en cas de chute d’objet, de renversement de basculement ou de retournement. | Ayant éprouvé les normes, l’ISO décide de les réviser sur la base des projets de normes européennes, en travaillant encore de façon séparée, les contraintes en matière de règlementation étant différentes hors de l’Europe. | |
| La difficulté fût de répondre à des demandes impérieuses de façon urgente sur ces points, donc, de produire des amendements et de devoir mettre de côté la révision des textes, pour maintenir la présomption de conformité à la directive Machines. | En étroite coopération avec l’Europe, l’ISO révise les normes sur les moyens d’accès (ISO 2867), la visibilité (ISO 5006) et les attaches rapides (ISO 13031) sur lesquelles les normes européennes pourront s’appuyer. | |
Ces révisions et retards induisent un décalage entre les normes européennes et internationales. | La nouvelle édition des normes ISO 20474 est publiée en 2017 (la partie 14 est supprimée, les divergences régionales étant réputées résolues) alors que les projets européens sont soumis à l’enquête publique. | |
La norme européenne sur les trancheuses a fondamentalement évolué en Europe pour couvrir l’ensemble des machines sur le marché. De même, par exemple, pour les pelles à câbles, des prescriptions détaillées sont apportées par la nouvelle norme européenne. Attendue pour 2019, cette série a également dû répondre à des demandes de la Commission Européenne visant à mieux décrire les points de la directive sur lesquels chaque partie apporte une valeur ajoutée (tableau détaillé en Annexe ZA de chaque partie). |
Pour ne pas retarder davantage la parution de ces normes européennes, deux aspects sont exclus de ces normes EN 474 et font l’objet de nouveaux projets inscrits au programme de travail :
- la filtration dans les cabines (sujet important notamment depuis que la silice est classée dans les substances cancérigènes ), et
- les aspects liés à l’utilisation des machines en démolition (anciennement la spécification technique CEN/TS 13778:2004 qui avait été intégrée dans l’EN 474 1:2006+A4:2013).
3- Conclusion
Après plusieurs années de travail, la nouvelle série de normes NF EN 474 fournit au domaine du BTP des documents d’actualité concernant la sécurité.
Ces documents donnent présomption de conformité à la directive «machines» 2006/42/CE sous réserve que leur référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.
La prise en compte des machines automatisées ou alimentées par des sources de puissance autres que fossiles sera certainement le challenge pour de prochaines révisions.
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