Sécurité des machines : pourquoi une feuille de route ?

Le Règlement Machines paru en juin 2023 intègre de nouvelles exigences notamment sur la cybersécurité, les modes de fonctionnement évolutifs et le fonctionnement à proximité des lignes haute tension. Il remplacera la Directive 2006/42/CE en janvier 2027 et l’ensemble des 850 normes (dont 550 gérées par l’UNM) va devoir évoluer pour intégrer ces nouvelles technologies.

Cette réglementation européenne s’appuie sur des normes depuis 1989 et la culture normative est très ancrée dans les pratiques industrielles. La présomption de conformité à la réglementation apportée par les normes est un enjeu majeur dont la continuité doit être garantie.

L’ensemble des commissions de normalisation traitant de sécurité des machines sont concernées. Elles représentent 646 experts français qui ont besoin d’être accompagnés dans la rédaction des normes : fabricants, utilisateurs, pouvoirs publics, préventeurs, organismes notifiés, etc.

L’UNM s’est organisée pour accompagner ses parties prenantes dans la transition vers le nouveau Règlement et a établi une activité de Pilotage sur la sécurité des machines. Le pilote d’activité fait le lien entre les discussions au niveau de la Commission européenne, la stratégie des parties prenantes, les enjeux de sécurité, les travaux de R&D conduits par le CETIM  et les commissions de normalisation UNM concernées.

Le Pilotage s’organise selon une feuille de route qui intègre un plan d’actions. Les grands axes consistent à :

• clarifier la compréhension des nouvelles exigences de sécurité par la mise à disposition de guides par thématique : comment traiter la cybersécurité, quelles conséquences de l’utilisation de l’IA, comment guider les commissions sur les machines autonomes, etc. ;
• organiser le partage d’information entre tous les comités techniques sur les évolutions des exigences transverses : disposer d’outils de planification / accompagnement : les normes transverses en sécurité des machines sont suivies au niveau national par la commission UNM 45 Sécurité des machines présidée par Roxana Trucanu (FIM). Elles évoluent en parallèles des normes dédiées à des machines spécifiques et tous les comités doivent être informés des impacts de ces évolutions pour leurs produits ;
• identifier les normes à développer, les caractéristiques à introduire selon les priorités des parties prenantes et les échéances de la Commission européenne ;
• travailler avec la Commission européenne pour que les évaluations des consultants HAS⁽¹⁾ arrivent soient livrées et alerter la Commission européenne sur le besoin de stabiliser les règles de fonctionnement.

⁽¹⁾ Consultants HAS (HArmonised Standards) : experts désignés par la Commission européenne (via le cabinet Ernst and Young) chargés d’évaluer la conformité des normes aux exigences essentielles des réglementations européennes.