L’EN ISO 12100, Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque, constitue la pierre angulaire du système normatif de sécurité des machines. Cette norme générique est en effet citée dans plusieurs centaines de normes de sécurité machine et sert de référence méthodologique pour l’ensemble de la communauté normative.
Pour la troisième fois consécutive, l’enquête parallèle européenne et internationale sur son projet de révision a conduit à un rejet au niveau européen.
Alors que de nombreux experts espéraient que la réunion de Vienne permettrait d’engager une réflexion de fond sur la manière de sortir de cette impasse, la gouvernance du comité technique a décidé de renvoyer la question au même groupe de travail. Cette décision laisse aujourd’hui peu de perspectives de résolution à court terme.
L’enjeu dépasse largement la seule publication d’une norme. Si aucune solution acceptable n’est trouvée, les conséquences pourraient être particulièrement importantes pour l’ensemble des normes de sécurité des machines développées dans le cadre de l’Accord de Vienne entre l’ISO et le CEN. La cohérence du dispositif normatif européen pourrait être fragilisée, avec des impacts sur de nombreuses normes harmonisées s’appuyant sur l’ISO 12100. À ce stade, la France apparaît comme l’un des rares pays à mesurer pleinement les conséquences à long terme de cette situation.
Face à cette impasse, les acteurs européens concernés ont déjà engagé des actions de concertation et de sensibilisation en préparation de la réunion de dépouillement de la troisième enquête, prévue fin octobre 2026 à Istanbul.
Cette réunion a permis à l’ISO/TC 199 de valider les travaux pour les futures années puisqu’ont été adoptées les révisions des ISO 13850 Fonction d’arrêt d’urgence – Principes de conception, ISO 14120 Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles, ISO 13857 Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses. Enfin, la problématique du comité technique portant sur la révision de l’ISO 15066-1 Sécurité collaborative – Contacts physiques – Partie 1 : Seuil et données biomécaniques sous la responsabilité de l’ISO/TC 299 a été résolue.
L’ISO/TC 299 est revenu sur sa proposition d’étendre le domaine d’application aux machines.