Même si le texte du règlement n’est pas encore disponible, un communiqué de presse du 15 décembre 2022 annonçait cet événement.
Parmi les évolutions, on peut citer :
- la transformation de la Directive en un Règlement, directement applicable au sein des Etats Membres;
- l’intégration des nouvelles technologies
- la limitation à 6 catégories de machines de la soumission à une évaluation tierce partie obligatoire;
- la condition par défaut d’une notice d’instruction numérique;
- la clarification du domaine d’application et des définitions, en particuliers les petits véhicules utilisés pour le transport personnel et les véhicules électriques légers tels que les scooters électriques et les vélos électriques ne sont pas exclus.
Prochaine étape : validation officielle par le Conseil et le Parlement. Une fois cette étape atteinte, les États Membres auront 42 mois pour la mise en œuvre.
Au niveau normatif, les discussions ont déjà commencé pour envisager l’actualisation du parc de 850 normes.