L’environnement et l’économie circulaire sont des sujets qui mobilisent de plus en plus de parties prenantes souhaitant mettre en œuvre une démarche RSE au sein de leur entreprise, mais aussi innover et augmenter la performance environnementale de leurs produits.
Les besoins en normalisation sur l’économie circulaire sont grandissants : écoconception, efficacité des matériaux (durabilité, réparabilité, réemploi, recyclabilité, remanufacturing, déclaration et communication), empreinte environnementale des produits et systèmes, analyse du cycle de vie et déclaration environnementale…
L’enjeu des entreprises réside dans la nécessité de faire face au tsunami réglementaire induit par le Green Deal et de profiter de la normalisation comme outil pour rester compétitives et anticiper les futures demandes de normalisation sur leurs produits. Le règlement (2024/1781/UE) Ecoconception pour des produits durables, dit ESPR, remplacera la Directive Ecoconception 2009/125/CE et donnera lieu à des actes délégués pour chaque catégorie de produits. Développer des normes françaises dès maintenant, quand la démarche n’est pas déjà initiée au CEN ou à l’ISO, c’est anticiper dans l’optique de les faire valoir au niveau européen soit en normalisation volontaire, soit auprès de la Commission européenne qui pourra utiliser ces documents en soutien de la réglementation.
Le GT UNM 01 Economie circulaire a élaboré une feuille de route et déployé un plan d’actions pour y répondre. Ce groupe ouvert à tous les secteurs couverts à l’UNM a les objectifs suivants :
- Rappeler et clarifier les concepts d’économie circulaire, en cohérence avec le cadre réglementaire et leur déclinaison à la mécanique
- Identifier le référentiel normatif, le consolider et expliquer l’articulation entre ces normes
- Voir l’applicabilité des normes sur la base de projets pilotes de produits de la mécanique. Le GT se concentre actuellement sur la déclinaison des normes EN 4555x sur l’efficacité des matériaux
- Faire remonter la méthodologie obtenue et les besoins dans les normes générales
Comment atteindre ces objectifs et produire les livrables attendus ?
Grâce à l’échange et à la mutualisation du savoir-faire entre les représentants des commissions UNM pour identifier le potentiel de déclinaison générique ou spécifique d’une norme couvrant un/des aspect(s) de l’économie circulaire. Le GT bénéficie du support de la FIM pour le suivi réglementaire, et actuellement du soutien technique du CETIM pour étudier et analyser la faisabilité de solutions à normaliser. Selon la pertinence, les livrables pourront être proposés à la normalisation auprès des commissions UNM identifiées. En tout état de cause, l’échange d’informations entre les commissions est essentielle afin d’assurer la cohérence du corpus normatif, des définitions et des concepts existants.
En cette fin d’année, deux projets prénormatifs ont été proposés à la normalisation en commission UNM 01 Mécanique – Environnement et responsabilité sociétale :
- projet de déclinaison aux produits mécaniques de l’EN 45552 sur l’évaluation de la durabilité
- projet de déclinaison aux produits mécaniques de l’EN 45554 sur l’évaluation de la réparabilité
L’objectif est de normaliser ces méthodologies génériques aux produits mécaniques dans cette commission. L’application spécifique de ces méthodologies restera sous la responsabilité des commissions produits qui pourront se les approprier.
Si vous souhaitez participer aux travaux, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse se.brito@unm.fr .