Depuis plusieurs années, les experts allemands militent pour la suppression du lien avec la Règlementation Machines pour la série EN 13001 Conception générale.
S’ils ont obtenu gain de cause au sein du groupe de travail dédié pour les parties 3-4 Etats limites et vérification d’aptitude des éléments de mécanismes – Paliers et 3-8 Etats limites et vérification d’aptitude des éléments des mécanismes – Arbres, ce n’est pas le cas pour les autres parties.
Face à cette situation, l’Allemagne a porté officiellement cette demande auprès du CEN/TC 147 qui travaille sur les appareils de levage à charge suspendue.
Cette demande a été étendue aux normes :
- EN 13135 Conception – Prescriptions relatives à l’équipement,
- EN 13586 Accès,
- EN 13557 Commandes et postes de commandes,
- EN 12077-2 Limiteurs et indicateurs.
L’Allemagne a justifié des raisons sur les implications juridiques de l’harmonisation des normes et sur la question de savoir si ces normes horizontales harmonisées répondent aux exigences des normes de type C. Pour rappel les normes de types C sont des normes pour la sécurité des machines qui indiquent des exigences de sécurité détaillées sur une machine précise ou un groupe de machines.
Cette position a suscité de vives discussions ; en effet ces normes citées pour la plupart au JOUE sont référencées dans les normes « produits », et par ricochet donnent présomption de conformité pour les exigences qu’elles couvrent.
Par ailleurs, techniquement elles sont validées par les experts, les consultants, les utilisateurs et lorsque des commentaires, remarques techniques sont formulés ; les normes sont amendées rapidement afin d’avoir un texte pertinent.
Les participants à cette réunion plénière ont toutefois agréé que ces normes doivent être considérées comme des normes de type B, c’est-à-dire des normes de sécurité génériques qui s’appliquent à un large éventail de machines. Il a donc été conclu que ces normes gardent un lien avec la réglementation, tout en étant classées dans cette catégorie.
Le CEN/TC 147 a entamé les démarches auprès du bureau technique du CEN pour répondre à cette décision. La position de Bruxelles est désormais attendue sur ce sujet.