CEN/TC 114 Sécurité des machines : branle-bas de combat avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation

CEN/TC 114 Sécurité des machines : branle-bas de combat avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation

le : 10/06/2024

Où en est l’activité du CEN/TC 114 Sécurité des machines à l’heure où tout bouge dans ce domaine pour anticiper la nouvelle règlementation qui entrera en vigueur en 2027 ?

Avec la publication en 2023 du nouveau Règlement Machines 2023/1230 et la rédaction de la demande de normalisation en cours de finalisation, le CEN/TC 114 Sécurité des machines qui est responsable de la norme de type A et des normes de type B relatives à la sécurité des machines, a fait un point sur son activité lors d’une réunion le 13 mai.

Pour gérer les « gap analysis » des normes harmonisées du comité technique, un groupe, auquel participe Marianne Le Moing du Ministère du travail, a été créé. Ce groupe doit soumettre ses conclusions aux membres du CEN/TC 114. Cette première étape d’analyse permettra à la fois :

– de statuer sur la citation des normes au JOUE en vue de répondre à la nouvelle règlementation ;

– de temporiser dans le cas où les révisions des normes les plus référencées ne seraient pas prête à temps.

Lors de sa réunion, le CEN/TC 114 a décidé de proposer à la commission européenne de participer au groupe – composé de représentants des autorités ou d’association de fabricants, d’utilisateurs de différents domaines – qui est en charge de la révision du guide d’application du Règlement Machines ; et ce afin de faire valoir le point de vue de la normalisation terrain.

Les prochaines actions du comité technique porteront sur la rédaction d’Annexes Z pour faire le lien avec le Règlement Machines, en parallèle des travaux de révision de normes EN ISO harmonisées, menés au niveau international.

Crédit photo : Shutterstock

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