Le Crédit Impôt Recherche a pour but de baisser le coût des opérations de recherche-développement des entreprises afin d’accroître leur compétitivité.
Trois types de dépenses sont éligibles au CIR :
- Les dépenses de recherche : éligibles selon la définition des dépenses de R&D du Manuel de Frascati. Ce socle a été élargi en faveur des dépenses de veille technologique et de propriété intellectuelle en 2004. Sont comprises les dépenses exposées par les entreprises à raison de la participation de leurs salariés aux réunions officielles de normalisation.
- Les dépenses d’innovation : éligibles pour les seules PME communautaires dans la limite de 400 000 € par an et à un taux de 20 % ;
- Les dépenses de collection : éligibles dans les secteurs du textile, de l’habillement et du cuir pour l’élaboration de nouvelles collections.
Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise sont retenues pour la moitié de leur montant et comprennent :
- les salaires et charges sociales afférentes aux périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles de normalisation ;
- les autres dépenses exposées à raison de ces mêmes opérations, fixées forfaitairement à 30 % de ces salaires ;
- les dépenses exposées par le chef d’une entreprise individuelle.
Seules sont éligibles les dépenses afférentes à la participation aux réunions officielles des organismes de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales tels qu’AFNOR (et les bureaux de normalisation sectoriels agissant par délégation de l’AFNOR, comme l’UNM), le CEN, le CENELEC et l’ISO ou l’IEC.
La normalisation figure bel et bien parmi les activités retenues dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche et pour autant, ce dispositif reste rarement utilisé par les entreprises. Les chiffres de la distribution des dépenses de recherche de 2020 montrent que la normalisation représente une part infime des dépenses déclarées par les entreprises pour bénéficier du CIR.
Pensez au CIR pour votre participation aux travaux de normalisation : Plus d’informations sur le CIR ici et là.
