L’objectif est simple : face à l’absence de solutions à moyen terme proposées par la Commission européenne dans le domaine des produits de construction pour débloquer le système des normes harmonisées, il s’agit de créer un cadre encourageant les experts des groupes de travail à poursuivre/reprendre les travaux pour mettre à disposition du marché des normes à jour de l’état de l’art.
Le document publié par le CEN/TC 33 indique 4 voies possibles, laissées à l’évaluation des groupes de travail, norme par norme :
- publier la norme malgré une évaluation négative du consultant HAS (représentant la Commission Européenne), sous la condition que le projet s’approche autant qu’il est possible des recommandations du CEN pour la rédaction des normes harmonisées et de la proposition de nouvelle « Demande de Normalisation » (ex-Mandat) adressée par le CEN/TC33 à la Commission européenne début 2020. Afin de limiter le risque de confusion, la norme pourra être publiée sans Annexe ZA (la partie réglementaire de la norme qui donne présomption de conformité au RPC);
- publier uniquement des normes d’essais ou d’autres normes ou recommandations « support »;
- garder les normes à l’état de projet interne pour progresser sur des améliorations techniques des produits en attendant un nouveau cadre réglementaire. Le TC 33 recommande ici aussi de ne pas « diverger » des exigences juridiques de la Commission européenne telles qu’elles sont exprimées dans les Recommandations du CEN, ainsi que de la proposition de Demande de Normalisation du CEN/TC 33;
- scinder la norme en deux parties : la première, prévue pour être harmonisée et contenant les caractéristiques essentielles et méthodes d’évaluation ; l’autre, prévue pour rester volontaire traitant de caratéristiques non harmonisées et de tout autre aspect (installation, description ou conception).
Evidemment, les solutions proposées seront revues en fonction des évolutions des discussions avec la Commission européenne. Une belle initiative !
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