Ce nouveau référentiel, cité dans l’Arrêté national relatif à la déclaration environnementale des EEE et du génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, a été élaboré sous la responsabilité d’Emmanuelle Brière (Groupe Atlantic).
Que spécifie la NF E 38-500 ?
- les règles de définition des catégories de produits (PCR) pour l’ACV des équipements du génie climatique ;
- le calcul et la déclaration de l’impact environnemental des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
- les exigences relatives à la sélection des données d’entrée et à la rédaction de la déclaration environnementale de type III (dite PEP).
A qui s’adresse la NF E 38-500 ?
- aux responsables environnement / produits ;
- aux experts ACV des entreprises en charge de l’élaboration des PEP;
- aux vérificateurs en charge de l’évaluation de la conformité des PEP aux règles définies par la NF E 38-500.
Bon à savoir, la NF E 38-500 :
- se base sur le programme PEP ecopassport® pour la déclaration de l’impact environnemental des produits électriques, électroniques et de génie climatique conformément aux exigences de l’ISO 14025 sur la communication d’informations environnementales (PEP) ;
- constitue le pendant de la NF EN 50693:2019 dédiée aux produits et systèmes électriques et électroniques ;
- coexiste avec la NF C 08-100-1 sur la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et du génie climatique, également développée sous la responsabilité d’Emmanuelle Brière.
Ces travaux sont suivis par la commission UNM 01 Mécanique — Environnement et responsabilité sociétale.