Or les deux notions recouvrent des réalités très différentes. Quand la réglementation est la décision unilatérale d’une autorité publique, la norme est élaborée à la demande des parties prenantes (fabricants, utilisateurs, associations de consommateurs…) et le fruit d’un consensus construit dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Quand la réglementation est d’application obligatoire, la norme est dans la plupart des cas d’application volontaire, c’est-à-dire que les acteurs décident volontairement de s’y référer, par exemple dans le cadre de leurs relations commerciales.<\/p>\n
Il y a bien sûr des relations fortes entre la norme et la réglementation. Il arrive que la réglementation, ne voulant pas entrer dans trop de détail technique, fasse une référence explicite à une norme, qui de fait devient obligatoire. Mais c’est très rare. Parfois encore, la norme vient aider les fabricants industriels à mettre en œuvre les exigences de la réglementation. C’est le cas des réglementations dites « Nouvelle Approche » de la Commission européenne : le Règlement ou la Directive européenne fixe des exigences fondamentales et s’appuie sur les normes (élaborées dans le cadre du Comité Européen de Normalisation – CEN\/CENELEC) pour mettre en œuvre les moyens de les respecter, produit par produit.<\/p>\n
Le système de normalisation est méconnu. On y imagine un cercle fermé d'industriels faisant un intense lobbying pour défendre d’obscurs intérêts. Pousser la porte d’une commission de normalisation de l’AFNOR ou d’un Bureau de Normalisation Sectoriel (l’Union de Normalisation de la Mécanique pour ne citer que le plus important), c’est au contraire découvrir tout autre chose : un espace de dialogue ouvert et transparent où des ingénieurs, des responsables commerciaux, des représentants d’associations, tous passionnés et représentant le plus souvent des intérêts divergents, viennent élaborer ensemble des solutions pratiques pour répondre aux besoins du marché, des consommateurs ou de grands enjeux sociétaux. Pour transformer de grands principes (de la sécurité des personnes à l’économie circulaire en passant par la qualité des produits), dans la vraie vie.<\/p>\n
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Crédit photo : SHUTTERSTOCK.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le langage commun (c’est-\u00e0-dire le langage commun\u00e9ment utilis\u00e9 par les m\u00e9dias) confond all\u00e9grement la norme et la r\u00e9glementation. La notion de “norme” est improprement utilis\u00e9e au sens de r\u00e9glementation, et rarement de mani\u00e8re tr\u00e8s flatteuse : les normes sont per\u00e7ues comme contraignantes, tatillonnes voire ubuesques.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":54326,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"date-de-webinaire":0,"heure-webinaire":"","duree-webinaire":"","lien-bouton-cta":"","footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"normes-associees":[],"thematique":[2897,88],"class_list":["post-54454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","thematique-vie-de-lunm","thematique-vie-du-systeme-de-normalisation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54454","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54454"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54454\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54326"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54454"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54454"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54454"},{"taxonomy":"normes-associees","embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/normes-associees?post=54454"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/unm.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=54454"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}